Intervention de Pierre-Franck Chevet

La France a proposé le mécanisme d'inclusion carbone dès 2008. Le principe est qu'un importateur qui voudrait venir sur le marché européen se verrait appliquer le traitement moyen appliqué au secteur considéré. Cela paraît simple à énoncer mais pose de redoutables difficultés de mise en oeuvre. Où en est-on ? L'option, qui figure dans les textes du paquet énergie-climat, est sur la table et doit être étudiée au niveau européen.

Actuellement, nous bénéficions d'un soutien fort de l'Italie, ainsi que d'un accord de principe de la chancelière allemande pour étudier ce sujet. Une réunion prochaine aura lieu avec les Néerlandais, qui ont également fait part de leur intérêt sur le MIC. Les Britanniques travaillent davantage sur les notions de prix plancher et de prix plafond pour sécuriser les investissement industriels, mais celles-ci n'ont pas vocation à traiter le problème de la concurrence internationale. C'est un autre sujet. Cependant, plusieurs cercles de réflexion britanniques partagent l'idée d'avancer sur le MIC.

Enfin, j'estime qu'il convient d'opérer une distinction entre les secteurs où le MIC pourrait s'appliquer assez facilement et positivement, sans effet adverse, et les autres. La cimenterie relève du premier cas. En revanche, pour l'acier ou la chimie, ce serait beaucoup plus complexe, du fait du recours à des produits intermédiaires notamment. Il s'agit donc d'observer ces effets complexes afin d'affiner le dispositif, ce que nous sommes en train de faire.

En tout cas, ce qui est une question importante dans le cadre d'un objectif de réduction de 20 % le serait d'autant plus si on passait à un objectif de 30 %. Cela dépendra aussi de la répartition des efforts entre l'industrie et la non-industrie. Si un effort supplémentaire est demandé à l'industrie, il sera d'autant plus urgent et important de disposer d'un mécanisme aux frontières.