Intervention de Philippe Marini

Ce que nous a dit Christian de Perthuis demande à être prolongé et nous serions heureux de travailler avec vous pour y voir plus clair et tracer des perspectives. Ma question concerne le financement de la réserve des nouveaux entrants en 2011. J'y faisais allusion, l'article 64 de la loi de finances est suspendu. Le Conseil constitutionnel l'avait pourtant validé expressément. Le Conseil d'État, dans sa fonction consultative, a émis un avis défavorable, qu'a aussitôt suivi le Gouvernement.

Je m'adresse à M. Chevet : pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement travaille sur d'autres pistes pour financer l'abondement de la réserve ? Quelles sont ces pistes ? Et surtout, d'où viendra l'argent ? On doit avoir conscience des effets économiques pernicieux qui se produiraient si ce problème n'était pas réglé. En effet, le marché des quotas n'est pas qu'une affaire purement conservatrice de répartition entre les acteurs déjà présents. Il doit également traduire un dynamisme du tissu économique, qui évolue, qui se déforme, des sites se fermant et d'autres se créant. Il faut que ce marché puisse répondre à de telles évolutions. Pour notre part, nous attendons la prochaine loi de finances rectificative pour traiter de cette question rapidement.