Intervention de Christian de Perthuis

Sur les enchères, j'ajouterai que les règles de bonne conduite sont les mêmes, que le système soit géré au niveau européen ou national. Le produit des enchères doit être géré dans une double optique :

- macroéconomique, en considérant que c'est un quasi-impôt. Il faut donc se demander quel autre type d'impôt cette recette peut faire baisser. C'est la question du double dividende ;

- et celle de l'utilisation du produit des enchères. En effet, une affectation de ces sommes à la politique climatique n'est justifiée que si elles servent à financer des dépenses en capital supplémentaires qui n'auraient pas été financées autrement. En revanche, le financement de dépenses de fonctionnement me semblerait dangereux. De ce point de vue, la grande marge de manoeuvre laissée aux États membres, qui débouchera nécessairement sur des situations très différentes, me semble dommageable.

Je voudrais maintenant réagir aux propos de Mme Keller sur les produits agricoles. Il se trouve que j'ai étudié la nomenclature des produits de volaille à un moment où se posait la question des répercussions du prix du grain sur le prix du poulet. Je pense que le MIC, en théorie, est très facile à défendre et à justifier. Mais, dans la pratique, il faut veiller à deux choses. D'une part, il ne faut pas se lancer dans des usines à gaz pratiques qui aboutissent à des déplacements de protection, c'est-à-dire protéger l'amont de l'industrie au détriment de l'aval. Par exemple, dans l'acier, vous pouvez protéger la production de tôle d'acier mais où ferez-vous les voitures ? Cela est très important. Le deuxième point est la question de la simplicité. Si l'on veut des mécanismes efficaces, il faut qu'ils soient simples.