Intervention de Christian Noyer

s'est déclaré globalement en accord avec les observations du rapporteur spécial.

S'agissant en premier lieu des outils de gestion immobilière, il a fait valoir que la Banque de France, jusqu'à présent, avait concentré ses efforts sur la restructuration de son patrimoine. Il a reconnu qu'elle devait désormais se doter des outils d'une approche prospective. Dans ce but, les services de la Banque de France devraient formaliser leurs besoins dans le domaine immobilier, et ce processus a d'ores et déjà été amorcé.

D'autre part, il a souscrit à la nécessité d'introduire des indicateurs et objectifs de performance, qui permettraient à la Banque de France, non seulement d'évaluer sa progression, mais de comparer ses résultats aux « standards » professionnels. Il a précisé qu'un consultant extérieur serait recruté à cet effet. Deux dispositifs pilote pourraient ainsi être engagés, dès la fin de l'année 2008, l'un relatif aux travaux immobiliers, l'autre pour la gestion du parc locatif.

Il a également reconnu l'opportunité de mettre en place des loyers internes, à court terme, au sein de la Banque de France et, à cette fin, s'est engagé à se rapprocher du service France Domaine.

Quant à l'inclusion systématique d'une clause de complément de prix dans les ventes immobilières, il a admis que, l'Etat ayant récemment adopté ce dispositif, la Banque de France devait maintenant, à tout le moins, l'envisager. Il a fait observer que, par le passé, une clause semblable aurait probablement dégradé les conditions de cession à des investisseurs privés des immeubles d'exploitation, vendus par lots. Ces clauses, jusqu'à présent, avaient été conçues par la Banque de France comme la contrepartie du droit de cession préférentielle dont avaient bénéficié les collectivités territoriales : si une collectivité revend l'immeuble dans les trois ans de son acquisition, elle doit reverser à la Banque de France 80 % de sa plus-value éventuelle. En tout état de cause, les clauses de complément de prix stipulées par France Domaine dans le cadre de ventes au secteur privé n'atteignent pas un tel niveau ; elles se situent à hauteur de 20 ou 30 %.

Evoquant en second lieu la poursuite de la rationalisation de son parc immobilier par la Banque de France, il s'est tout d'abord attaché à justifier que seuls 79 immeubles aient été cédés, dans le cadre du « Plan d'adaptation de l'implantation territoriale », alors que 83 succursales avaient été fermées.

D'une part, la fermeture de la succursale située dans les locaux du siège de la Banque de France n'a pas libéré d'immeuble. Cependant, le réaménagement des surfaces ainsi libérées devrait permettre de se désengager d'autres implantations parisiennes coûteuses.

D'autre part, la succursale de Vincennes a été conservée afin de loger certains services centraux de la Banque de France.

Par ailleurs, la succursale d'Asnières-sur-Seine a vocation à être prochainement cédée, après le complet transfert, vers des locaux situés à Marne-la-Vallée, des archives que la Banque de France y abritait.

Enfin, pour la succursale située boulevard Malesherbes, à Paris, un projet de « musée monétaire/cité de l'économie » est en cours d'élaboration, sur le modèle d'institutions existant dans de nombreux pays étrangers.