Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Communication

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je partage l'exposé du Rapporteur général et, à une réserve près, votre projet de lettre, Monsieur le Président. Nous retrouvons ici les deux principaux défauts que nous avions pointés dès le départ, à savoir, d'une part, une certaine opacité dans le choix des projets d'IHU et, d'autre part, un risque de débudgétisation et de porosité entre le budget général et le financement des investissements d'avenir. Il me semble important d'insister sur ce point.

S'agissant du projet de lettre, je trouve la phrase suivante « la commission rappelle son attachement à des processus de sélection des projets les plus transparents et les plus objectifs possibles » faible. Il conviendrait d'être plus directif. Ce processus de sélection a fait beaucoup de remous, alors que la mise en place de procédures transparentes constituait un engagement fort du commissariat général à l'investissement.

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