Intervention de Philippe Dominati

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Communication

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je partage totalement les observations du Rapporteur général. J'ai une interrogation cependant sur ce mode de financement du projet A350 au regard de la réglementation communautaire des aides publiques. Par ailleurs, il serait intéressant de savoir si l'effort de soutien au programme A350 est partagé avec l'Allemagne.

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