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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Impôt sur les sociétés — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :Je rappelle que le régime du bénéfice mondial consolidé n'a pas été créé en 2002 ou 2007, mais remonte à 1965.
