Intervention de François Loos

a tout d'abord fait part de son analyse de l'incident du 4 novembre 2006 et de la gestion de cette crise au niveau français, en soulignant que le black out de l'Europe avait été évité et en mettant en avant l'exemplarité de la réaction française.

Il a rappelé que ce jour-là, vers 22 h 10, environ 5 millions de consommateurs français, et plus de 10 millions dans les différents pays de l'ouest de l'Europe, ont subi une coupure d'électricité. En environ 30 secondes, le réseau interconnecté européen s'est séparé en trois parties, laissant dans la partie ouest, qui concerne la France, un système électrique avec un très fort déficit de production, de l'ordre de 9 000 mégawatts (MW). Ce déficit s'est traduit par une baisse rapide de la fréquence, descendue, pendant ce très court laps de temps, de 50 à 49 hertz. Cette chute a ensuite entraîné le décrochage d'un nombre très important de petits moyens de production décentralisés, notamment des éoliennes et des co-générateurs, qui a provoqué une perte de puissance de plus 10 000 MW supplémentaires, soit un doublement du déficit initialement dû à la séparation du réseau interconnecté.

Constatant que cet évènement est le plus grave et le plus spectaculaire qui ait jamais affecté le réseau électrique européen, il a néanmoins souligné que le black out européen a été évité et que les coupures ont duré moins d'une heure.

a insisté sur le fait que cette panne n'a pas eu pour origine un événement imprévisible, contre lequel il aurait été impossible de se prémunir. Les analyses conduites jusqu'ici ont au contraire montré que l'incident du 4 novembre résulte d'une erreur humaine, apparemment anodine, des techniciens de l'un des quatre gestionnaires du réseau allemand, l'entreprise EON, lors de la mise hors tension d'une ligne électrique située dans le nord de l'Allemagne. Expliquant que le travail de prévision des flux est mené par les « dispatcheurs », pilotes du système électrique, qui sont les seuls à pouvoir décider de mettre en service ou d'arrêter un ouvrage, il a indiqué que les dispatcheurs d'EON ont commis l'erreur de ne pas suffisamment se concerter avec leurs collègues des gestionnaires de réseaux voisins. Leur prévision des conséquences liées à la mise hors tension d'une ligne s'est par conséquent avérée erronée et on a assisté au phénomène « d'écroulements en cascade », c'est-à-dire de coupures successives de nombreuses lignes à très hautes tensions.

Il a néanmoins observé que la crise a été rapidement maîtrisée par les gestionnaires des réseaux. En effet, en moins de trois quarts d'heure, la fréquence sur les trois réseaux séparés a été ramenée aux environs de 50 hertz, soit la fréquence normale, ce qui a permis de les reconnecter entre eux. Les consommateurs ont été réalimentés au fur et à mesure du rétablissement des marges de production par rapport à la consommation. Ainsi, une heure après le début de la crise, la situation était-elle rétablie pour la quasi-totalité des clients.

a tenu à souligner que le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) et Electricité de France (EDF) ont été très réactifs, comme l'a confirmé la mission du Conseil général des mines qu'il a diligentée suite à l'incident. En effet, afin de contribuer à rétablir l'équilibre entre consommation et production, une partie de la consommation d'électricité a été immédiatement interrompue par des systèmes de sécurité. Plus de 6 000 MW ont ainsi été délestés à 22 h 15, concernant 5 millions de clients. En outre, les plans de délestage pré-établis permettant de préserver l'alimentation des sites sensibles, tels que les hôpitaux ou les centres névralgiques, ont bien fonctionné. Enfin, plus de 5 000 MW de production nouvelle ont été injectés sur le réseau en moins de 30 minutes, grâce au potentiel hydroélectrique rapidement mobilisable. Il a fait valoir que, grâce à ces actions très rapides, la moitié des clients a été reconnectée dès 22 h 30, que RTE demandait immédiatement la reconnexion du reste de la consommation interrompue, et qu'à 23 heures, soit moins d'une heure après l'incident, l'ensemble des consommateurs était réalimenté.

Il a néanmoins reconnu que RTE et ses équivalents européens ont bénéficié, en la circonstance, d'une situation relativement favorable, avec un niveau de consommation globalement modéré en raison de la date et de l'heure de la panne et d'une grande disponibilité des groupes hydroélectriques, capables de fournir toute leur puissance en quelques minutes.

Il a donc considéré que, si le black out a pu en l'occurrence être évité, l'éventualité d'une panne encore plus grave ne pouvait être totalement exclue à l'avenir.

Soulignant par conséquent l'intérêt de tirer les enseignements de cet incident afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement électrique de la France, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a observé qu'une crise électrique pouvait s'expliquer par trois facteurs :

- un déséquilibre structurel entre l'offre et la demande d'électricité, comme en Californie, il y a quelques années, ou en Corse, en 2005 ;

- un problème sur une infrastructure électrique à la suite d'un aléa climatique, tel que la tempête de 1999 ayant endommagé plusieurs centaines de pylônes et de milliers de poteaux de distribution ;

- une erreur d'exploitation, comme le 4 novembre dernier.

Il a estimé que la résolution de ces problèmes appelait des stratégies différentes.

S'agissant du déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité, il a noté qu'il faisait l'objet d'une surveillance attentive, via un bilan prévisionnel réalisé par RTE une fois tous les deux ans, qui permet ensuite d'élaborer la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (PPI), laquelle est transmise au Parlement une fois par législature conformément à l'article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. La dernière PPI, qui couvre la période 2006-2015, n'a pas identifié de besoins supplémentaires pour la fourniture en base grâce au projet de mise en place d'un réacteur nucléaire à Flamanville en 2012. M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a estimé que les projets de cycles combinés gaz annoncés par LA SNET, Powéo, Gaz de France et EDF devraient en outre couvrir, d'ici à 2011, les 2 600 MW nécessaires en semi-base. Concernant les besoins de pointe, il a indiqué que les projets de stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) pourraient permettre de répondre à une partie de la demande. Il a également évoqué le rapport de M. Dambrine, présenté en mars 2006, qui soutient que le potentiel français d'accroissement de la production hydroélectrique est de 10 %. Après s'être enfin félicité du lancement de l'appel à projets pour 300 MW de biomasse, il a défendu l'idée, en conclusion, de la mise en place de programmes prévisionnels au niveau européen afin que les pays investissent suffisamment dans les moyens de production et ne soient pas, pour certains, entièrement dépendants de leurs voisins.

S'agissant ensuite du problème des aléas climatiques, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a rappelé que la sécurisation des réseaux a fait l'objet de programmes d'investissements importants, demandés par le gouvernement à RTE et EDF. D'une part, une enveloppe annuelle de 300 millions d'euros par an a été prévue dans le contrat de service public signé entre l'Etat et EDF à la fin de l'année 2005. D'autre part, RTE va consacrer d'ici 2010 une enveloppe de 4 milliards d'euros au développement des réseaux de grand transport et des interconnexions, afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement de notre territoire.

En ce qui concerne enfin les erreurs d'exploitation, le ministre a considéré qu'elles devaient être traitées par des règles de sûreté de plus en plus exigeantes et un entraînement régulier des équipes de dispatcheurs. L'incident du 4 novembre 2006 a montré que les règles de sûreté utilisées par les gestionnaires de réseaux de transport d'électricité (GRT) n'étaient pas suffisantes ou pas correctement appliquées. Afin de remédier à ces difficultés, il a avancé plusieurs pistes, parmi lesquelles le renforcement du contrôle de l'Union européenne sur ces règles, et l'amélioration de la coordination entre GRT. Il a déclaré qu'il avait soutenu ces propositions dans le cadre du forum pentalatéral associant le Bénélux, la France et l'Allemagne, lesquelles ont été reprises par la Commission européenne lors de sa communication du 10 janvier 2007 relative au domaine de l'énergie. Il a obtenu que les règles de sûreté soient harmonisées au niveau européen, et il a été proposé qu'elles fassent l'objet d'une approbation commune par les Etats membres. En ce qui concerne l'amélioration de la coordination entre GRT, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a indiqué qu'il essayait de convaincre ses collègues, dans le cadre du forum pentalatéral, de l'utilité d'un centre unique qui permettrait aux différents gestionnaires d'établir des prévisions communes. Enfin, à la lumière du retour d'expérience de la panne du 4 novembre 2006, il a souhaité que des réflexions soient engagées sur les moyens de production décentralisés. Selon lui, la cogénération et les éoliennes qui se développent doivent disposer de spécifications techniques suffisantes pour contribuer à la sauvegarde du réseau en cas de chute de fréquence, ce qui n'est manifestement pas le cas aujourd'hui.

En conclusion, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a mis en garde contre les « fausses bonnes idées » ayant émergé à la suite de l'incident du 4 novembre.

Il a tout d'abord fermement rappelé que celui-ci ne résultait pas d'un manque d'investissements sur les réseaux ou dans les moyens de production. Estimant que sur ce plan, la France investissait suffisamment pour répondre à la croissance de la demande, il a toutefois souhaité que tous les pays européens en fassent autant.

Il a également précisé que l'incident n'était pas lié à une trop forte interdépendance du fait d'interconnexions trop nombreuses, soulignant au contraire que ces interconnexions étaient nécessaires à la sécurité de notre alimentation.

Il a néanmoins observé qu'à l'inverse, le renforcement des interconnexions ne permettrait pas non plus d'éviter le renouvellement de ce type de panne. S'inscrivant en faux contre l'idée, soutenue par la Commission européenne, selon laquelle, dans le cas de l'incident du 4 novembre, un accroissement des capacités d'échange aurait pu éviter la panne, il a rappelé que celle-ci résultait d'une erreur d'exploitation, et non d'un déficit d'infrastructures.

Enfin il a contesté la thèse selon laquelle l'existence d'un régulateur européen unique aurait permis de prévenir la crise. En effet, le régulateur européen, s'il était mis en place, disposerait bien de compétences en matière d'indépendance des GRT et de bon fonctionnement du marché, mais pas en matière de sûreté, car ce domaine relève des Etats membres. Par conséquent, la mise en place d'un régulateur unique ne permettrait pas de mieux contrôler la sûreté du système électrique.

a finalement déclaré qu'il remettrait à la mission d'information le rapport de la mission d'inspection qu'il a diligentée sur la panne du 4 novembre et qui lui serait remis dans les prochains jours.