Intervention de François Loos

Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver — Réunion du 24 janvier 2007 : 1ère réunion
Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie

François Loos, ministre délégué à l'industrie :

a reconnu que les risques de panne totale ne pouvaient être totalement exclus, donnant pour exemples la Corse, l'Italie et la Californie, qui ont subi des coupures longues. Il a toutefois insisté sur l'effort fourni par l'Etat français pour assurer la sécurité de l'approvisionnement national, relevant que son rôle premier était d'encourager l'investissement. Ainsi, la PPI permet-elle en la matière d'avoir une visibilité à moyen terme et EDF doit-elle investir 40 milliards d'euros en cinq ans. Observant qu'un deuxième moyen d'action de l'Etat était la régulation, il a rappelé que la distinction entre l'Etat actionnaire et l'Etat régulateur était notamment assurée par l'existence d'une autorité administrative indépendante chargée de la régulation du réseau d'électricité. Il a enfin estimé que les gouvernements et parlements ne devaient pas hésiter à utiliser leur pouvoir normatif afin d'améliorer la sécurisation de l'approvisionnement. Puis, s'agissant du projet de ligne à très haute tension entre la France et l'Espagne, il a expliqué que l'accord intergouvernemental se heurtait à un problème de tracé et signalé la demande de nomination, par les deux pays, d'un coordinateur de l'Union européenne chargé de formuler des propositions.

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