Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jean Gachassin président de la fédération française de tennis
Jean-Jacques Lozach :Je rappelle que la clause de revoyure prévue dans la loi sur les jeux en ligne sera applicable à la fin de l'année 2011. Les opérateurs vont tout faire pour obtenir une baisse des prélèvements notamment en faveur du sport. Le rôle de notre commission en faveur de la politique sportive sera alors important.
