Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 octobre 2008 : 1ère réunion
Echange de vues sur les conséquences de l'organisation des travaux du sénat

Photo de Annie DavidAnnie David :

est revenue sur la question de l'urgence et sur le bien-fondé d'imposer cette procédure accélérée aux parlementaires si elle n'emporte aucun effet sur l'application réelle de la loi ainsi votée. Elle a tenu, par ailleurs, à souligner que le même mépris à l'égard des parlementaires s'est manifesté dans l'organisation des débats sur le projet de loi relatif aux revenus du travail : pour être agréable au ministre, la séance du lundi soir s'est prolongée jusqu'à une heure du matin alors que l'après-midi du mardi aurait largement suffi à permettre d'achever l'examen du texte en épargnant une fatigue supplémentaire aux sénateurs présents.

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