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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 octobre 2008 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour 2009 à 2012 — Examen du rapport pour avis
Alain Vasselle, rapporteur pour avis :a indiqué que le rapport annexé peut être amendé, que dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il sera possible d'aborder la question des exonérations de charges. La question du caractère figé ou glissant du projet de loi de programmation n'a pas encore été tranchée par le Gouvernement.
