Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 octobre 2008 : 1ère réunion
Principe de l'égalité de traitement entre personnes — Examen de la proposition de résolution

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, rapporteur :

a fait observer que cet exemple n'a de vocation que pédagogique : les services publics étant fermés le dimanche, en France, ce sont, d'après les définitions européennes, les citoyens de confession musulmane qui pourraient être considérés comme victimes d'une discrimination indirecte.

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