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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :a suggéré le dépôt d'un sous-amendement autorisant l'allongement du délai en cas d'allocation à taux réduit, afin d'ouvrir un débat avec le Gouvernement en séance publique.
