Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2010 : 1ère réunion
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier, rapporteur :

A l'article 2 (élargissement du bénéfice du congé aux frères et soeurs et définition de l'état de santé de la personne accompagnée), M. Gilbert Barbier, rapporteur, a présenté un amendement pour rendre éligibles au congé de solidarité familiale les personnes de confiance au sens du code de la santé publique.

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