Intervention de Andris Piebalgs

En réponse, M. Andris Piebalgs a fait valoir que les bouquets énergétiques de production d'électricité en Europe différaient fortement selon les Etats membres, certains ayant fait le choix du nucléaire quand d'autres avaient privilégié le recours aux énergies renouvelables ou aux sources fossiles. Soulignant que le prix de l'électricité devait refléter les coûts d'exploitation des centrales existantes, mais aussi ceux liés au développement de nouvelles capacités de production, il a admis la validité des systèmes tarifaires dès lors que ceux-ci respectent cette condition, ce qui ne semble pas être le cas pour les tarifs français dont bénéficient les entreprises. Il a notamment estimé qu'EDF tirait pleinement avantage de l'ouverture des marchés à la concurrence en Allemagne ou au Royaume-Uni, alors même que le niveau des tarifs réglementés en France, artificiellement bas, était trop faible pour permettre l'entrée de concurrents sur le marché français. Tout en jugeant souhaitable de renforcer la compétition sur ce marché, il a considéré que le tarif devait revêtir un caractère non discriminatoire. S'agissant du TaRTAM, il a estimé indispensable la recherche d'un compromis transitoire, évoquant la possibilité offerte à tous les fournisseurs de proposer ce tarif moyennant une compensation financière, mais a émis des doutes quant à la possibilité de le pérenniser au-delà de 2010.