Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 juin 2007 : 1ère réunion
Ocm vitivinicole — Examen du rapport d'information

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

En réponse aux intervenants et après avoir exprimé son accord avec les suggestions qu'ils avaient formulées, M. Gérard César, rapporteur, a notamment apporté les précisions suivantes :

- les propositions formulées par Mme Mariann Fischer Boel méconnaissent effectivement les réalités du secteur vitivinicole et sont empreintes d'un libéralisme excessif qui ignore la nécessité d'une organisation des marchés ;

- la viticulture est un secteur important pour l'économie et l'emploi : un hectare de vigne correspond à un emploi direct ou indirect ;

- les importations européennes de vin en provenance des pays dits du « Nouveau monde » ont plus que doublé depuis une dizaine d'années et représentent aujourd'hui plus de 12 millions d'hectolitres par an, équilibrant presque les exportations - 13 millions d'hectolitres. Il est donc essentiel que les Etats membres producteurs, et en particulier la France, aient les moyens de développer leurs exportations sur les marchés porteurs, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne.

Notant que l'avenir de la viticulture européenne ne doit pas être arbitré par les pays d'Europe du Nord, M. Gérard César, rapporteur, a jugé indispensable que la France adopte une position susceptible de fédérer les pays producteurs. Estimant que le Sénat doit contribuer à définir cette position, il a souhaité qu'un accord se manifeste au sein de la commission sur un certain nombre de propositions. En conclusion, il a fait part à la commission de son intention, si les dernières propositions de la Commission européenne demeuraient en décalage avec les préoccupations de la France et de nombre d'autres pays producteurs, de déposer une proposition de résolution européenne reprenant les conclusions de son rapport.

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