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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juin 2007 : 1ère réunion
Délégation parlementaire pour le renseignement — Examen du rapport
Jean-Claude Peyronnet :a estimé que ce texte devrait être consensuel. Tout en partageant la plupart des observations du rapporteur, il a souhaité connaître les raisons pour lesquelles le projet de loi ne faisait pas le choix de créer une délégation parlementaire dans chaque assemblée.
