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Intervention de René Garrec
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 juin 2007 : 1ère réunion
Délégation parlementaire pour le renseignement — Examen du rapport
René Garrec, rapporteur :a répondu qu'une délégation commune aux deux assemblées était propre à faciliter la préservation du secret en limitant le nombre d'intervenants et favoriserait la construction d'une relation de confiance avec les services de renseignement, qui n'auraient qu'un seul interlocuteur.
Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur.
A l'article unique du projet de loi, la commission a examiné, outre trois amendements rédactionnels ou de coordination, qui ont été adoptés, huit amendements.
a tout d'abord présenté un amendement portant de trois à quatre le nombre respectif de députés et de sénateurs membres de la délégation, afin notamment de faciliter le respect de la condition d'une représentation pluraliste au sein de la délégation.
