Intervention de François Zocchetto

a souhaité connaître le nombre de mineurs condamnés en état de récidive et savoir si ce taux était supérieur à celui des adultes et s'il avait augmenté au cours des dernières années. Il s'est également interrogé sur les raisons de la permanence du phénomène de la récidive chez les mineurs.

Il s'est ensuite inquiété des conséquences du projet de loi sur l'effectif des détenus, en demandant si des projections précises sur la base du nombre de personnes actuellement condamnées en état de récidive légale avaient été réalisées et quels moyens supplémentaires, le cas échéant, seraient attribués aux établissements pénitentiaires.

Enfin, M. François Zocchetto, rapporteur, a souhaité obtenir des précisions sur le sens à donner aux « garanties exceptionnelles de réinsertion » requises en matière criminelle ou délictuelle pour prononcer une peine inférieure aux peines-plancher s'agissant d'un multirécidiviste, ainsi que des exemples de ces garanties.