Intervention de Jacques Mahéas

Après avoir rappelé qu'il était élu d'un département, la Seine-Saint-Denis, où la récidive est jugée importante, M. Jacques Mahéas a tout d'abord demandé si une étude d'impact avait été réalisée pour évaluer le risque d'augmentation de la population carcérale induit par les mesures contenues dans le projet de loi. Il a rappelé qu'au 11 juin 2007, les établissements pénitentiaires français accueillaient 60.870 détenus, alors qu'ils ne disposaient que de 50.329 places, et connaissaient donc un taux d'occupation moyen de 121 %.

a ensuite exprimé le souhait que le Parlement soit rendu destinataire non seulement de l'ensemble des données statistiques dont dispose le ministère de la justice, mais aussi des avis rendus par le Conseil d'Etat et la Commission d'analyse et de suivi de la récidive sur le projet de loi, ces avis exprimant, semble-t-il, des réserves sur les dispositions proposées.

Enfin, il a estimé que le projet de loi présentait un caractère illusoire, dans la mesure où il paraissait plus efficace de prononcer et d'appliquer effectivement les sanctions pénales plutôt que d'augmenter le quantum des peines.