Intervention de Christian Cointat

Tout en approuvant l'économie générale du projet de loi, M. Christian Cointat s'est demandé comment expliquer à ses concitoyens, qui taxent la justice française de laxisme, que les dispositions proposées, en permettant aux juges de prononcer par décision spécialement motivée des peines inférieures aux planchers prévus par la loi, risquent d'aboutir à ce que l'exception devienne la règle, donc à ce que rien ne change.