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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés
Jean-Pierre Sueur, président :Merci, Monsieur le Ministre, pour toutes ces explications.
Mes chers collègues, compte tenu du fait que le menu de notre matinée est assez copieux, je vous propose de donner d'abord la parole aux trois rapporteurs puis à l'ensemble des collègues qui voudront s'exprimer. Je proposerai à M. le ministre, s'il en est d'accord, de faire ensuite une réponse d'ensemble.
Cela vous convient-il ?
