Intervention de Nicolas Alfonsi

J'ai, depuis deux ans, attiré l'attention de vos services sur les effets de la diminution constante des crédits de la PJJ. On constate cette année une augmentation sensible, 4,6 % étant prévus en autorisations d'engagement et 2 % en crédits de paiement. Vous consacrez cependant ces crédits au développement de 20 CEF (centres éducatifs fermés) supplémentaires, grâce à la transformation d'établissements classiques de placement éducatif.

Le rapport d'information de nos collègues François Pillet et Jean-Claude Peyronnet, notamment dans sa proposition n° 13, a attiré l'attention du ministère sur la nécessité d'éviter la suppression des foyers classiques. Compte tenu de la diversité qui est celle de la PJJ, il serait opportun de conserver un nombre de places constant dans ces foyers. A combien évaluez-vous donc la diminution du nombre de foyers classiques ? Leur coût est moins élevé que les centres éducatifs fermés. Cette préoccupation nous paraît essentielle...

En second lieu, en juillet dernier, le Conseil constitutionnel a considéré que le juge des enfants qui avait instruit une affaire ne pourrait plus désormais présider l'audience du tribunal pour enfants chargé de juger cette même affaire. Dans les réponses au questionnaire budgétaire, il apparaît que des expérimentations ont eu lieu. Quelles conséquences en tirez-vous ? Ne pourrait-on pas envisager, comme certains juges des enfants l'ont suggéré, la création de « binômes », par exemple ?

Enfin, s'agissant des mineurs isolés étrangers, le préfet de Seine-Saint-Denis a estimé, compte tenu des charges supportées par certains départements -essentiellement Paris, la Seine-Saint-Denis et le Nord- qu'il conviendrait d'envisager des péréquations pour faire supporter cette charge par d'autres départements. L'Etat pourrait-il envisager une prise en charge de ces mineurs étrangers isolés ?