Intervention de Yves Détraigne

Sans vouloir allonger la discussion, je voudrais, en tant qu'ancien rapporteur pour avis du budget de la justice judiciaire, me réjouir de voir que cette année encore, l'augmentation des crédits consacrés à la justice est positive, non seulement en matière pénitentiaire mais également pour l'ensemble des secteurs de l'action de la justice.

Je suis en particulier heureux de constater qu'on a enfin entendu notre demande -formulée de longue date- visant à reconnaître l'autonomie du CSM au travers de la maquette budgétaire !

Par ailleurs, Monsieur le Garde des Sceaux, pouvez-vous nous dire quelques mots sur la médiation et plus généralement sur les modes alternatifs de règlement des litiges ?

Enfin, le budget me semble intéressant : il permet de mettre en oeuvre un certain nombre de dispositions nouvelles et d'aboutir à des objectifs fixés depuis longtemps, comme la parité entre greffiers et magistrats. Cela étant, ce budget ne sera durablement satisfaisant que si l'on fait une pause législative, beaucoup de crédits nouveaux étant destinés à mettre en place des dispositions nouvelles. Une pause législative est-elle donc prévue dans le domaine de la justice ?