Intervention de Christian Favier

Monsieur le Ministre, j'attire votre attention sur les conséquences de la diminution des moyens de la PJJ, qui a pour conséquence d'orienter des jeunes relevant en principe d'une prise en charge au pénal, vers des foyers de protection de l'enfance, entraînant des difficultés de fonctionnement considérables et un malaise des personnels qui ne sont pas formés pour accueillir des jeunes délinquants. Cela pose des problèmes de violences, comme ceux que nous avons pu connaître dans mon département au cours de l'été.

Ma seconde préoccupation a été évoquée par M. Alfonsi : il s'agit des mineurs étrangers isolés. Face à la montée du nombre de jeunes concernés, notamment sur certains territoires, vous avez pris la décision de répartir les moyens sur d'autres départements. On comprend la difficulté de la Seine-Saint-Denis où l'on compte plus de 1.000 mineurs étrangers isolés mais le seul moyen que vous ayez trouvé pour remédier à ce problème a été de les renvoyer chez le voisin ! Dans le Val-de-Marne, où nous en comptons 300, on nous donne l'ordre d'accueillir ces jeunes dans les structures du conseil général. Tout cela pose des problèmes de moyens extrêmement importants mais, au-delà, soulève également un problème de principe, la politique des mineurs isolés relevant totalement de la politique d'immigration de l'Etat et non de la politique d'aide sociale à l'enfance des conseils généraux. Quels moyens spécifiques votre ministère entend-il mettre en oeuvre pour faire face à cette situation, qui s'est aggravée au cours des dernières années ?