Intervention de Michel Mercier

C'est une évidence : lorsqu'il existe un partenariat public-privé, le partenaire privé investit en fonction de ce que lui demande l'Etat et se rémunère. Il n'y a aucune raison qu'il ne se rémunère pas !

La question du Président Sueur est d'une toute autre nature et tout à fait d'actualité : le partenariat public-privé permet d'aller plus vite mais il faut ensuite payer des loyers sous une forme ou sous une autre. Je suis entièrement d'accord avec la formule du Président Séguin mais il convient d'utiliser le partenariat public-privé quand on a un retard très important à combler. C'était le cas dans le domaine pénitentiaire. Il fallait construire un grand nombre de places ; seul le partenariat public-privé permettait de le faire, les ressources budgétaires de l'Etat n'étant pas suffisantes pour cela.

Le partenariat public-privé présente des avantages juridiques : il transfère le risque de construction en termes de délais et de coût, délègue la maintenance du bâtiment et surtout lisse la charge budgétaire. C'est une formule utile, notamment dans le cas d'opérations complexes.

On va par exemple reconstruire le TGI de Paris. Si on ne recourt pas au partenariat public-privé, tout sera bloqué ! Quel Gouvernement n'y recourrait pas pour éviter de bloquer l'ensemble des autres projets, compte tenu du coût même de l'opération ? Il y a trop longtemps qu'on attend un nouveau TGI pour Paris. Il en va de même lorsqu'il s'agit d'un vaste programme pénitentiaire.