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Intervention de Nicolas Alfonsi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Michel Mercier garde des sceaux ministre de la justice et des libertés

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi, rapporteur pour avis :

C'est une péréquation à l'envers !

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