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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :En tant qu'auteur de la proposition de loi, je dois préciser que ce texte répondait à une question pratique. Les quelques articles ajoutés en nombre limité sont essentiellement des articles simples, pratiques, qui apportent des réponses à des problèmes réels. Il serait sage de pouvoir l'adopter rapidement.
J'ajoute que nous avons dissocié le débat sur le conseiller territorial, grâce à la proposition de loi de Mme Borvo Cohen-Seat qui sera examinée ultérieurement. Nous apportons ainsi une réponse à des questions urgentes et pratiques par l'adoption du texte présent, avant de supprimer les apports contestables de la loi du 16 décembre (comme, par exemple, lors de l'examen de la proposition de loi sur l'abrogation du conseiller territorial), et enfin un débat sur le troisième acte de la décentralisation.
