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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il n'y a pas d'opposition à l'avis du rapporteur ? Je n'en vois pas et M. Gélard souligne que c'est un cavalier.
