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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Jean-Pierre Sueur, président :L'amendement n°40 de M. Hyest est défendu de la même manière, éloquente, par M. Gélard. Il reçoit donc le même avis et le vote est le même que pour les précédents amendements de M. Hyest.
