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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto :Je ne partage pas le point de vue du rapporteur. Je trouve illusoire de faire statuer la commission départementale sur les compétences qui pourraient être exercées sur les différents territoires. Dans la plupart des départements, les membres de la commission départementale n'ont pas une connaissance suffisamment approfondie de tous les territoires pour se prononcer sur les éventuelles compétences des uns et des autres.
