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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Détraigne :Il me semble que l'amendement de Mme Létard est plutôt un amendement de clarification sur le vocabulaire utilisé, car on parle de proposition, puis de projet.
