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Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 56
Yves Détraigne :La compétence « petite enfance » est rarement prise en charge par un établissement public de coopération intercommunale. C'est pourquoi cet amendement complète l'amendement n° 56 en prévoyant que cette compétence puisse faire l'objet d'un syndicat intercommunal.
