Intervention de Xavier Bertrand

a d'abord présenté les crédits dont il a la charge au sein de la mission « Travail et emploi ». Ces crédits sont répartis entre deux programmes :

- le programme « amélioration de la qualité du droit et des relations du travail », qui permet de financer trois priorités de l'action gouvernementale : la diversification des financements consacrés aux risques professionnels ; le soutien à la négociation collective ; l'organisation des élections prud'homales de 2008, dotée de 60 millions d'euros ;

- le programme « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », qui rassemble les moyens des services compétents du ministère, dont la progression sera limitée à celle de l'inflation.

Bien que réparties entre deux ministères, les politiques du travail et de l'emploi continueront d'être menées conjointement au niveau local, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) jouant un rôle pivot.

Afin de garantir l'effectivité du droit du travail, des moyens supplémentaires seront accordés à l'inspection du travail, dont les effectifs vont s'accroître grâce au recrutement de 170 agents en 2008. En contrepartie, des postes seront supprimés, notamment dans l'administration centrale.

a ensuite présenté les crédits relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui est subdivisée en trois programmes.

Le premier, consacré à l'« action en faveur des familles vulnérables », finance essentiellement l'allocation parent isolé (API) ; 150 millions d'euros supplémentaires lui seront affectés l'an prochain, ce qui permettra de freiner l'augmentation de la dette de l'Etat vis-à-vis de la branche famille de la sécurité sociale. Le ministre a insisté sur sa volonté d'intensifier la lutte contre la fraude à cette prestation, par exemple en renforçant le contrôle de l'absence de vie maritale.

Les crédits consacrés aux tutelles et curatelles augmenteront de 20 % afin de faire face à la progression continue du nombre de mesures de protection prescrites. Les textes d'application de la loi du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, seront publiés en 2008.

Des crédits seront également consacrés aux partenaires associatifs qui contribuent à la médiation familiale et à l'insertion des jeunes, avec un effort particulier en direction des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.

Le deuxième programme, dédié à l'« égalité entre les hommes et les femmes », constitue une priorité du Président de la République et sera doté de 28,5 millions d'euros l'année prochaine. Ces crédits permettront de conforter les initiatives déjà lancées dans le domaine des violences faites aux femmes et de renforcer les actions d'insertion professionnelle, notamment par la signature de contrats de mixité conclus avec des petites et moyennes entreprises dans des secteurs d'activité qui emploient traditionnellement peu de femmes. Une conférence tripartite sur l'égalité professionnelle se réunira le 26 novembre prochain pour élaborer de nouvelles propositions en matière d'égalité salariale et de carrière.

Le troisième programme, intitulé « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », rassemble les crédits de fonctionnement des Ddass et des Drass. Ces administrations verront leurs effectifs diminuer, en raison du non-remplacement d'un agent sur deux partant en retraite, mais aussi du transfert de moyens de la direction des populations et des migrations vers le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et de la coopération.

Enfin, le ministre a souligné la montée en puissance du programme de validation des acquis de l'expérience (VAE) des professions sanitaires et sociales, avec une prévision de 60 000 dossiers traités en 2008, ce qui devrait permettre de répondre aux importants besoins de recrutement dans ces secteurs.