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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Protection juridique des majeurs — Examen du rapport pour avis
Bernadette Dupont, rapporteur pour avis :a précisé que les amendements présentés ne visent pas ces établissements.
