Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Recours aux stages — Examen du rapport

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président, et M. Bernard Seillier :

ont fait observer que, dans ces cas, la formation s'accompagne d'un engagement de service de dix ans et que celui qui s'y soustrait doit rembourser les sommes perçues pendant les études.

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