Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Recours aux stages — Examen du rapport

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a rappelé que le même cas de figure s'est déjà produit lorsque la commission a émis, en octobre dernier, des conclusions négatives sur une proposition de loi présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relative au partage des allocations familiales entre les parents séparés qui assurent la garde alternée de leurs enfants.

A l'issue de ce débat, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption de la proposition de loi.

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