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Intervention de mutuelle
Commission des affaires sociales — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Les médaillés militaires — Examen du rapport
mutuelle :
Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Janine Rozier, rapporteur, sur la proposition de loi n° 184 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés Militaires ».
