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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Jean-Marie Vanlerenberghe :En l'état, le texte ne les autorise pas et plusieurs syndicats, dont la CFDT, souhaitent l'adoption conforme de ce texte pour éviter tout délai supplémentaire. En outre, il n'est pas sûr que l'ordre du jour des assemblées permette le vote de ce texte cet automne.
