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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Opérations spatiales — Examen du rapport en deuxième lecture
Jean Desessard :s'est interrogé sur l'opportunité de légiférer en la matière plutôt que de renvoyer à la négociation contractuelle entre les parties prenantes lors de chaque opération spatiale.
