Intervention de Charles Revet

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Ports maritimes — Réforme portuaire - examen du rapport

Photo de Charles RevetCharles Revet, rapporteur :

a estimé que le déclin des ports était dû aux quatre facteurs, exposés précédemment. Il a indiqué que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt « Port de Gênes » en 1991, a qualifié les activités de manutention d'activités concurrentielles. Après avoir rappelé que les agents des ports autonomes comme les portiqueurs n'étaient pas des fonctionnaires, mais des salariés de droit privé, il a réaffirmé l'importance d'assurer l'unicité de commandement sur les terminaux. Il a ajouté que les armateurs tentaient progressivement de maîtriser toute la chaine de transport, du navire aux dessertes terrestres, en passant par la manutention.

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