Intervention de Jean Desessard

Au titre Ier, après une intervention de M. Jean Desessard, la commission a adopté un amendement visant à transformer la dénomination « grands ports maritimes » en « grands ports autonomes ».

A l'article 1er (L. 101-1 du code des ports maritimes CPM), elle a adopté un amendement rédactionnel.

A l'article 1er (L. 101-2 du CPM), la commission a adopté un amendement visant à supprimer la référence à la tutelle de l'Etat sur ces ports ; au même article, la commission a débattu d'un amendement tendant à modifier la composition du conseil de surveillance.