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Intervention de Charles Josselin
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Ports maritimes — Réforme portuaire - examen du rapport
Charles Josselin :A l'article 1er (L. 101-3 du CPM), après une intervention de M. Charles Josselin, elle a adopté un amendement tendant à imposer aux ports le respect des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence.
A l'article 1er (L. 101-5 du CPM), la commission a adopté un amendement assouplissant le contrôle financier de l'Etat sur les investissements auxquels il ne participe pas.
