Intervention de Charles Revet

après les interventions de MM. Jean-Paul Emorine, président, Gérard César, Jean Desessard, René Beaumont et de Mme Odette Herviaux, a annoncé vouloir présenter d'ici à la séance publique un amendement tendant à réécrire l'article L. 102-2 du code des ports maritimes, afin notamment de porter le nombre de membres du conseil de surveillance de seize à dix-sept, de réserver cinq sièges aux représentants des services déconcentrés de l'Etat, deux sièges pour des parlementaires, deux sièges pour les personnalités qualifiées et un siège pour un représentant de chambre consulaire. Il serait indiqué que la voix du président est prépondérante en cas de partage.

A l'article 1er (L. 102-3 du CPM), elle a adopté un amendement visant à renforcer les pouvoirs du conseil de surveillance, à obliger les comptes annuels du port à être certifiés par un commissaire aux comptes, à subordonner la validité des délibérations du conseil de surveillance à la présence de la moitié de ses membres.