Intervention de Jean Desessard

A l'article 1er (L. 102-4 du CPM), après l'intervention de MM. Charles Josselin et Jean Desessard, la commission a adopté un amendement tendant à remplacer le nom de « président du directoire » par celui de « directeur général », à le faire nommer par décret après avis conforme du conseil de surveillance, à lui imposer un mandat minimum de cinq ans, et à donner la possibilité au conseil de surveillance de demander au ministère de tutelle sa révocation après un vote à bulletin secret.

A l'article 1er (L. 102-6 du CPM), la commission a adopté un amendement de suppression de la consultation du conseil de développement sur la politique tarifaire du grand port ainsi que de la référence à un décret en Conseil d'Etat.

A l'article 1er (L. 102-7 du CPM), la commission a adopté un amendement tendant à ce que le décret instituant un conseil de coordination interportuaire fixe également sa composition, les modes de désignation de ses membres, ses règles de fonctionnement et les conditions d'élaboration du document de coordination.