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Intervention de Mm. Michel Bécot
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Ports maritimes — Réforme portuaire - examen du rapport
Mm. Michel Bécot, René Beaumont et Jean Desessard :
A l'article 1er (L. 103-1 du CPM), après les interventions de MM. Michel Bécot, René Beaumont et Jean Desessard, la commission a adopté un amendement visant à imposer que le projet stratégique aborde le thème de l'intéressement des salariés du port, à rendre compatible ce projet avec les orientations nationales en matière de dessertes intermodales, à supprimer la référence à un décret en Conseil d'Etat et à imposer la conclusion d'un contrat entre le grand port autonome, l'Etat et le cas échéant les collectivités territoriales, afin de mettre en oeuvre ce projet et de traiter la politique de dividendes versés à l'Etat.
