Intervention de Michel Billout

Soulignant à son tour les synergies entre les travaux de la mission commune d'information et ceux du groupe de travail, M. Michel Billout a précisé que les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ne pouvaient qu'être en accord avec le contenu de la proposition de résolution qui met en exergue les dérives de la libéralisation du secteur de l'énergie, se félicitant à cet égard d'y voir une condamnation aussi unanime des politiques menées au niveau européen, souvent relayées par le gouvernement français. Il a également relevé que cette prise de position contrastait avec celles retenues d'ordinaire par les sénateurs de la majorité. Déplorant que le traité de Lisbonne ait consacré la libre concurrence comme fondement de toute politique européenne et que les lois adoptées au cours des dernières années n'aient pas permis de faire avancer la France vers une plus grande maîtrise publique du secteur de l'énergie, il a rappelé l'opposition constante de son groupe à ces évolutions qui, en soumettant le secteur de l'énergie aux aléas des marchés financiers, font peser des risques lourds sur la sécurité d'approvisionnement et sur les prix payés par les consommateurs.

Considérant que la libéralisation s'était traduite par des augmentations généralisées de tarifs pour garantir la rentabilité des capitaux, désormais privés, investis dans les entreprises énergétiques, et par une dégradation de la qualité des réseaux, il a estimé que la présidence française de l'Union européenne constituait une opportunité sans précédent pour redéfinir les bases de la politique européenne de l'énergie et procéder à une renégociation des directives. Dans ce cadre, les sénateurs du groupe CRC souhaitent la mise en place d'un service public de l'énergie au niveau européen, fondé, non sur la mise en concurrence, mais sur des coopérations entre opérateurs et la définition d'une politique énergétique donnant la priorité aux économies d'énergie et à la diversification des moyens de production électrique. Jugeant que cette orientation ne pourrait être mise en oeuvre qu'avec la présence d'opérateurs publics intégrés, il a rappelé l'opposition du groupe à la privatisation de GDF, à l'ouverture du capital d'EDF et au projet d'ouverture du capital d'Areva.