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Intervention de Jean Desessard
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Troisième « paquet énergie » — Examen du rapport et adoption de la proposition de résolution
Jean Desessard :a demandé des précisions au rapporteur sur la portée juridique des propositions de résolution adoptées sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution.
