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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Didier Guillaume, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012, que nous avons adopté hier.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : M. Philippe Marini, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Jean-Marc Todeschini, Éric Bocquet, Albéric de Montgolfier et Aymeri de Montesquiou ;
Suppléants : Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean-Vincent Placé, Jean-Pierre Caffet, François Fortassin, Philippe Dallier, Roger Karoutchi et Francis Delattre.
